Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site SENTEUR PARIS, accessible à l’adresse https://senteurparis.com/.
Les Conditions Générales de Vente sont obligatoires pour un site e-commerce destiné aux consommateurs et doivent notamment présenter les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de paiement, de livraison, de rétractation et les garanties légales applicables.
1. Identification du vendeur
Le site SENTEUR PARIS est exploité par :
SENTEUR PARIS
Société par actions simplifiée
Siège social : 278 Rue de Rosny, 93100 Montreuil, France
SIREN : 995 338 985
SIRET : 995 338 985 00014
RCS : 995 338 985 R.C.S. Bobigny
Capital social : 500 €
TVA intracommunautaire : FR07995338985
E-mail : contact@senteurparis.com
Téléphone : 06 05 65 87 16
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de SENTEUR PARIS et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.
SENTEUR PARIS propose notamment à la vente des parfums, eaux de parfum, extraits de parfum, échantillons et produits liés à la parfumerie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de confidentialité, de la Politique d’expédition et de la Politique de retour et de remboursement.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
SENTEUR PARIS apporte le plus grand soin à la présentation des produits, notamment leurs descriptions, contenances, photographies, notes olfactives et caractéristiques principales.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et les produits reçus, notamment en raison de l’éclairage, de l’affichage écran, d’une évolution du packaging ou d’une modification effectuée par la marque.
Le client est invité à consulter la description de chaque produit avant toute commande.
4. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SENTEUR PARIS informera le client dans les meilleurs délais.
SENTEUR PARIS pourra alors proposer au client :
- un produit de remplacement ;
- un remboursement du produit indisponible ;
- un avoir, si le client l’accepte ;
- l’annulation totale ou partielle de la commande.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison, l’adresse de livraison, le poids du colis ou le montant de la commande.
SENTEUR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste de prix, SENTEUR PARIS se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client.
6. Commande
Le client passe commande directement sur le site https://senteurparis.com/.
Avant validation de la commande, le client doit vérifier le détail de sa commande, les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison et les informations de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de facturation ;
- adresse de livraison ;
- informations de point relais, le cas échéant.
SENTEUR PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’un échec de livraison ou d’un retour expéditeur résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou erronées communiquées par le client.
SENTEUR PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de litige antérieur, d’informations incomplètes ou de comportement abusif.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
En cas de refus de paiement, d’opposition, d’impayé, de transaction frauduleuse ou de suspicion de fraude, SENTEUR PARIS se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la commande.
8. Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Cette confirmation récapitule les informations essentielles de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations indiquées dans la confirmation de commande et contacter rapidement SENTEUR PARIS en cas d’erreur.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre estimatif, sauf indication contraire. À défaut de délai spécifique indiqué, la livraison doit intervenir au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète, refus de livraison, absence répétée, non-réclamation du colis ou retour expéditeur, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
10. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, produit cassé, fuite, erreur de produit ou article manquant, le client doit contacter SENTEUR PARIS dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
La demande doit inclure :
- le numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photos du produit concerné ;
- des photos de l’emballage intérieur ;
- des photos du colis extérieur ;
- une photo de l’étiquette de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être traitée correctement sans éléments de preuve suffisants.
11. Droit de rétractation
Pour les commandes passées en ligne, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter SENTEUR PARIS à l’adresse suivante :
La demande doit indiquer :
- le nom et prénom du client ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- le numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- la date de réception de la commande.
Après notification de sa rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le produit concerné.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
12. Exceptions au droit de rétractation liées aux parfums
Compte tenu de la nature des produits vendus par SENTEUR PARIS, les produits ouverts, utilisés, vaporisés, descellés, altérés, incomplets ou détériorés ne peuvent pas être repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène, de sécurité, de protection de la santé, de traçabilité et de conservation.
Sont notamment exclus du retour et du remboursement :
- les parfums ouverts, utilisés ou vaporisés ;
- les échantillons de parfum ouverts ou utilisés ;
- les produits dont le film plastique, le scellé, le bouchon de sécurité ou l’emballage de protection a été retiré ou détérioré ;
- les produits présentant une fuite, une casse ou une trace d’utilisation après réception ;
- les produits incomplets, abîmés ou impropres à la remise en vente.
13. Retours et remboursements
Aucun retour ne doit être effectué sans validation préalable du service client.
Pour être accepté, le produit retourné doit être neuf, complet, non ouvert, non utilisé, non vaporisé, non descellé, dans son emballage d’origine intact et accompagné de la preuve d’achat ou du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de préparation ou de produit reconnu non conforme après vérification par SENTEUR PARIS.
En cas de retour accepté, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la réception d’une preuve d’expédition. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
14. Garantie légale de conformité
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Cette garantie permet au consommateur d’agir en cas de défaut de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Pour les biens neufs, le délai d’action est de deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité avéré, SENTEUR PARIS appliquera les solutions prévues par la loi, notamment le remplacement, la réparation lorsque cela est possible, ou le remboursement du produit concerné.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une détérioration après livraison, d’un stockage inadapté, d’une ouverture du produit, d’une manipulation excessive ou d’une usure normale.
15. Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.
Cette garantie peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché, existant avant l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue fortement son usage.
Le client devra fournir les éléments permettant d’établir l’existence du vice caché allégué.
16. Achats effectués en boutique physique
Pour les achats réalisés directement en boutique physique, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux ventes à distance ne s’applique pas automatiquement.
Les retours ou échanges en boutique sont étudiés selon les conditions commerciales de SENTEUR PARIS.
SENTEUR PARIS se réserve le droit de refuser tout retour ou échange lorsque le produit est ouvert, utilisé, vaporisé, descellé, incomplet, détérioré ou impropre à la remise en vente.
17. Responsabilité du client
Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination habituelle.
Les parfums doivent être conservés dans des conditions adaptées, à l’abri de la chaleur excessive, de la lumière directe et hors de portée des enfants.
SENTEUR PARIS ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’un stockage inadapté, d’une manipulation excessive, d’une ouverture non conforme ou d’un usage contraire aux recommandations habituelles applicables aux parfums.
18. Retours abusifs, fraude et litiges de paiement
SENTEUR PARIS se réserve le droit de refuser toute commande, demande de retour, remboursement, remplacement ou réclamation présentant un caractère abusif, frauduleux, répétitif ou manifestement infondé.
En cas de litige, fraude présumée, opposition abusive ou contestation de paiement, SENTEUR PARIS pourra conserver et transmettre les éléments nécessaires à la défense de ses intérêts, notamment :
- preuves de commande ;
- preuves de paiement ;
- preuves d’expédition ;
- preuves de livraison ;
- échanges avec le client ;
- photographies ;
- informations communiquées lors de la commande ;
- éléments nécessaires à la gestion du litige.
19. Force majeure
SENTEUR PARIS ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, panne technique, interruption de réseau, incident transporteur, décision administrative, crise sanitaire ou tout événement empêchant l’exécution normale des obligations.
20. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, SENTEUR PARIS collecte et traite certaines données personnelles.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut contacter SENTEUR PARIS à tout moment à l’adresse suivante :
21. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, pages, descriptions produits et éléments de design, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou réutilisation totale ou partielle du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
22. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité SENTEUR PARIS afin de rechercher une solution amiable :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec SENTEUR PARIS.
Le médiateur de la consommation de SENTEUR PARIS sera renseigné dès adhésion à un organisme de médiation agréé.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter SENTEUR PARIS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
24. Modification des Conditions Générales de Vente
SENTEUR PARIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la commande.
25. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une réclamation, le client peut contacter SENTEUR PARIS :
SENTEUR PARIS
278 Rue de Rosny
93100 Montreuil
France
E-mail : contact@senteurparis.com
Téléphone : 06 05 65 87 16